La médiation est un processus par lequel, l’intervention d’un tiers lors d’un différend, facilite la circulation d’information, et permet d’éclaircir ou de rétablir des relations afin de faire émerger une solution. Ce tiers neutre, indépendant et impartial, est appelé médiateur.
Dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Actualité
L'Instance Interrégionale de médiation Bretagne - Pays de la Loire a été installée le 14 février 2020. Vous trouverez sur cette page sa composition, son champ d’intervention inter-régional et sa modalité de saisine.
Aller plus loin
Documents à télécharger
- Arrêté portant composition de l'instance interrégionale de médiation (pdf, 711.41 Ko)
- Arrêté du 30 août 2019 - Charte médiation (pdf, 100.12 Ko)
- Décret n°2019-897 du 28 août 2019 (pdf, 96.31 Ko)
- Info principes et modalités de médiation (Légifrance) (pdf, 90.4 Ko)
- Courrier ministère - Info médiateur (pdf, 62.89 Ko)
- Communiqué de presse - Dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (pdf, 118.53 Ko)
Contact
ARS Pays de la Loire // ARS Bretagne
Christiane COUDRIER, Médiatrice Régionale Bretagne – Pays de Loire QVT-MEDIATEUR-BRETAGNE-PAYSDELOIRE@sante.gouv.fr