CISAAP (Commissions d'information et de sélection d’appels à projets médico-sociaux)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

La commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux se prononce sur le classement des projets.

Elle a un rôle consultatif.
En fonction de l’autorité ou des autorités compétentes, elle peut être placée auprès de l'ARS Bretagne ou conjointement auprès de l’ARS et du Département.

Les membres permanents de la Commission sont désignés pour 3 ans.
Les membres non permanents à voix consultative sont désignés pour chaque appels à projets.

► Vous pouvez consulter la composition de ces commissions fixée par arrêtés, parus au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.

Arrêté fixant la composition de la commission d'appels à projets ARS (renouvellement 2024)

Arrêtés modifiant la composition de la commission d'appels à projets ARS 

  •  

Règlement intérieur

Arrêtés fixant la composition de la commission d'appels à projets ARS-CD 22 (renouvellement 2024)

Arrêtés de désignation des membres non permanents - Commissions ARS-CD 22

Règlement Intérieur CISAAP ARS-CD 22

règlement intérieur CISAAP ARS-CD 22 (22/06/2018)

Arrêtés de renouvellement fixant la composition de la commission d'information et de sélection d'appels à projets ARS-CD Finistère (2023)

Arrêtés modifiant la composition de la commission de sélection d'appels à projets ARS-CD Finistère

Règlement intérieur

Arrêtés modifiant la composition de la commission de sélection d'appels à projets ARS-CD Ille-et-Vilaine

Arrêtés fixant la composition de la commission d'appels à projets ARS-CD Ille-et-Vilaine (renouvellement)

Règlement intérieur

Arrêté fixant la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projets ARS-CD Morbihan (2018)

Arrêtés ou notes modifiant la composition de la commission de sélection d'appels à projets ARS-CD Morbihan

Règlement intérieur

Aller plus loin

Documents à télécharger

Contact

ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr