Cet appel à manifestation d’intérêt s’appuie sur :
- La mesure 22 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie « Adapter l’offre de soins pour mieux répondre aux besoins par un dispositif de type lits à la demande » (déclinaison de la mesure 22) ;
- L’instruction n° DGOS/R4/2022/189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins (illustrations des dispositifs de renforcement).
Il vise des dispositifs réactifs et temporaires de renforcement de l’offre de soins en psychiatrie, dans un contexte de tension, en vue de prévenir les venues aux urgences et de limiter les hospitalisations.
Les propositions pourront notamment s’articuler autour des axes suivants :
- Optimiser la gestion des lits d’hospitalisation temps plein, en intra et inter-établissements ;
- Renforcer les solutions alternatives à l’hospitalisation temps plein.
Exemple : centres médico-psychologiques renforcés en termes de ressources humaines, y compris extension des plages d’ouverture, équipes mobiles renforcées, extension de l’amplitude d’ouverture des hôpitaux de jour, etc. ; - Fluidifier le parcours post-urgences.
Exemple : limiter les durées de séjours en Unité d’Hospitalisation de Courte Durée, renforcer le relais ambulatoire post-urgence, etc. ; - Renforcer les équipes de liaison en pédiatrie ;
- Ouverture de lits temporaires.
Composition du dossier de candidature
Les projets déposés devront présenter le dispositif en 10 pages maximum, incluant les éléments financiers.
Le caractère temporaire du dispositif constitue un critère déterminant d’appréciation dans le cadre de cet AMI. Par conséquent, le dossier devra clairement préciser la période de l’appui attestant du caractère temporaire de la proposition.
Par ailleurs, les projets déposés devront pouvoir être mis en place au cours de l’année 2024.
Les crédits susceptibles d’être délégués dans le cadre de cet AMI sont non reconductibles.
Calendrier
Les projets doivent être déposés sous forme électronique, au plus tard le lundi 13 mai 2024 à l’adresse suivante : ARS-BRETAGNE-AUTONOMIE@ars.sante.fr