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- le règlement intérieur de la commission.
Commissions d’appels à projets médico-sociaux ARS Bretagne/CD56
Article
La commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux se prononce sur le classement des projets.
Elle a un rôle consultatif.
Les membres permanents de la Commission sont désignés pour 3 ans.
Les membres non permanents à voix consultative sont désignés pour chaque appels à projets.
