Vous trouverez sur cette page:
- L'arrêté de composition de la commission en vigueur,
- Le règlement intérieur de la commission.
Commissions d’appels à projets médico-sociaux ARS Bretagne/ CD22
Article
La commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux se prononce sur le classement des projets.
Elle a un rôle consultatif.
Les membres permanents de la Commission sont désignés pour 3 ans.
Les membres non permanents à voix consultative sont désignés pour chaque appels à projets.
