Commissions d’appels à projets de l'ARS Bretagne

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La commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-sociaux se prononce sur le classement des projets.
Elle a un rôle consultatif.
Les membres permanents de la Commission sont désignés pour 3 ans.
Les membres non permanents à voix consultative sont désignés pour chaque appels à projets.

Vous trouverez sur cette page: 

  • L'arrêté de composition de la commission en vigueur, 
  • l'arrêté de  composition des membres non-permanents (MNP) pour les appels à projets de l'année en cours, 
  • le calendrier prévisionnel des AAP en vigueur, 
  • le règlement intérieur de la commission.