Cet appel à projets vise à soutenir des actions contribuant à préserver et améliorer l’effectivité des droits individuels et collectifs dans tous les lieux de prise en charge (domicile, cabinet de ville, structures d'exercice coordonné établissement de santé, structure sociale et médico-sociale) ou dans le cadre de la télésanté.
Les organismes éligibles à l’appel à projets sont :
- Les associations d'usagers du système de santé ayant reçu l'agrément prévu à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national, à l’exception de l’UNAASS, déjà financée par ailleurs par le FNDS ;
- Les organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé.
Toutes les informations disponibles sur les attendus du dossier de candidature :
Modalités pratiques
La date limite de dépôt des projet est fixée au plus tard au13 septembre 2024 à l’adresse suivante : sgmcas.pole-ars@sg.social.gouv.fr
