L’agence régionale de santé Bretagne lance un appel à projets pour la création de 40 places de Maison d’Accueil spécialisé (MAS), avec modalités diversifiées de prise en charge, pour des adultes en situation de polyhandicap, des adultes porteurs de troubles du spectre de l’autisme.
Le nombre total de places à créer est de 40.
Le territoire ciblé est celui du territoire du Pays de Rennes.
Le Pays de Rennes est aujourd’hui constitué de 76 communes qui appartiennent à 4 EPCI : Liffré-Cormier communauté, Pays de Châteaugiron communauté, Rennes Métropole et Val d’Ille - Aubigné.
Cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie de l’ARS Bretagne et, plus particulièrement, de son Schéma régional de santé (SRS) élaboré dans le cadre du Projet régional de santé (PRS) 2023-2028.
Afin de répondre à l’orientation stratégique « Apporter à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée », le chantier 3 « Faire évoluer l'offre médico-sociale de manière à répondre aux enjeux de modularité, de gradation et de qualité » ambitionne ainsi de développer, notamment, l’offre modulaire.
Cet appel à projets est une déclinaison des orientations de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 qui a annoncé un plan massif de création de 50 000 solutions à l’horizon 2030. Le déploiement de ces solutions doit reposer sur une approche transversale au sein d’une stratégie régionale de transformation de l’offre, destinée à prendre en compte la diversité des besoins en amplifiant l’effort en faveur de modes d’accompagnement plus modulaires, individualisés, en proximité des lieux de vie, dans une logique de plateformes de services coordonnés avec la personne.
C’est ainsi que le présent appel à projets vise à compléter l’offre existante dans le département d’Ille-et-Vilaine.
L’arrêté du 3 juin 2024 publié au recueil des actes administratifs du 4 juin 2024, fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets avant autorisation d’établissements et de services médico-sociaux, prévoit le lancement de cet appel à projets.
Madame la Directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex
Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.
Le présent avis d'appel à projets sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Bretagne et téléchargeable sur le site internet de l'ARS Bretagne : www.bretagne.ars.sante.fr.
Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu’au 17 novembre 2024 par messagerie à l'adresse suivante :ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.
Les réponses aux précisions sollicitées seront communiquées sur le site internet de l'ARS.
Les dossiers de candidatures ne devront pas excéder 30 pages, hors annexes. Ils devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.
Les dossiers de candidatures devront être adressés, en une seule fois et en langue française.
Les dossiers devront être reçus au plus tard le 25 novembre 2024 à 17h00. Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter les délais.
Le dossier de candidature devra être composé de :
- un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires :
- soit par courrier recommandé, soit remis contre récépissé à l’accueil du siège de l’ARS
(au 5e étage) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l’adresse suivante :
Agence Régionale de Santé Bretagne
Direction adjointe de l’autonomie
Direction de l’hospitalisation, de l’autonomie et de la performance
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES Cedex
- un dossier de candidature électronique à transmettre :
- soit par CD ROM ou clé USB à l’adresse indiquée ci-dessus
- soit par courriel à l’adresse suivante : ars-bretagne-oms-aap@ars.sante.fr.
Les exemplaires papier devront être déposés dans une enveloppe cachetée, portant la mention « APPEL A PROJETS n° 2024-ARS-04 - NE PAS OUVRIR ».
Ils devront contenir deux sous-enveloppes :
- l’une concernant la déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat portant la mention :
« APPEL A PROJETS n° 2024-ARS-04- CANDIDATURE »
- l’autre concernant les éléments de réponse à l’Appel à Projets portant la mention :
« APPEL A PROJETS n° 2024-ARS-04- PROJET »
Les dossiers devront être paginés et reliés.
En cas de différence entre la version papier et la version électronique, il sera tenu compte de la version papier.
L’ouverture des dossiers de candidatures aura lieu à l’expiration du délai de réception des réponses.
Date limite de réception ou dépôt des dossiers de réponse : 25 novembre 2024
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : 4 février 2025
Date prévisionnelle d’ouverture : 2025/2027