Madame la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bretagne,
6 place des Colombes
CS 14253
35042 RENNES CEDEX
Date limite de dépôt des projets : 29 septembre 2023
Les projets doivent être déposés sous forme électronique à l’adresse suivante :
ars-bretagne-autonomie@ars.sante.fr
Le renforcement des ressources allouées à la psychiatrie et spécifiquement à la psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent est une priorité gouvernementale. Depuis 2019, des crédits nouveaux et pérennes ont été délégués chaque année dans le cadre d’appel à projets nationaux pour financer des projets de renforcement de l’offre de psychiatrie périnatale, psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.
En 2023, l’organisation de l’appel à projets « Renforcement de l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent » est déléguée aux Agences Régionales de Santé.
L’enveloppe dédiée à la Bretagne s’élève à 1 146 112€ et fait l’objet du présent appel à projets régional. Un jury régional expert de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent sera réuni pour prioriser les projets, préalablement instruit par l’ARS.
L’objectif de l’appel à projets est de renforcer l’offre de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent là où elle est insuffisante, et d’améliorer l’accessibilité des soins et le parcours de soins, de la périnatalité jusqu’à la fin de l’adolescence et la transition vers l’âge adulte et la psychiatrie adulte. Il s’agit de poursuivre la remise à niveau et la transformation de cette offre dans les territoires, dans un objectif de réduction des inégalités d’accès aux soins.
Les projets sélectionnés viseront à proposer une prise en charge graduée dans le cadre d’un parcours de soins coordonné, sur la base d’une répartition territoriale de l’offre permettant de couvrir l’ensemble des besoins, telle que définie notamment dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Il sera tenu compte de la logique territoriale de coopération et de structuration de l’offre et de la démarche partenariale avec les autres acteurs.
Les orientations prioritaires sont précisées dans l’instruction DGOS/R4/2023/82 du 12 juin 2023 relative aux modalités de renforcement régional de l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2023, annexé à cet avis.
Au regard de l’enveloppe régionale, le dépôt de projet est limité à 1 dossier par promoteur.
Une attention particulière devra être apportée à la maturité des projets de façon à viser une mise en oeuvre au cours du premier semestre 2024.
Le dossier du candidat inclura :
- Le dossier du porteur présentant le projet de manière détaillée dans un format qui ne devra pas excéder 25 pages ;
- Une fiche projet synthétique récapitulative (cf. annexe 2) ;
- Pour les projets financés en 2019, 2020, 2021 et/ou 2022, un point d’étape de leur mise en oeuvre.
L’ARS Bretagne effectuera l’instruction des projets sur la base d’une grille d’analyse.
Le jury régional procédera à la priorisation des projets présentés.
A l’issue de la procédure, la DGARS arrêtera la liste des projets sélectionnés.