Appel à projets Promouvoir les plans de gestion de sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Un appel à projets "Promouvoir les plans de gestion de sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et accompagner les PRPDE dans l’élaboration de leur plan" est lancé par l’ARS Bretagne afin d’accompagner les professionnels du secteur de l’eau potable dans la mise en œuvre de leur obligation réglementaire de réalisation des PGSSE, dans le respect des échéances de 2027 et de 2029.

Quel est l'objectif de cet appel à candidature ?

L’ARS Bretagne publie un appel à projets régional pour, d’une part, organiser et proposer aux PRPDE une démarche régionale d’accompagnement dans la mise en œuvre de leurs PGSSE dans les délais réglementaires et, d’autre part, créer une nouvelle dynamique régionale autour des PGSSE.

Les missions attendues du porteur sont détaillées dans le cahier des charges à télécharger dans la rubrique "Aller plus loin"

Qui peut postuler ?

Toute structure privée, publique ou associative déjà acculturée pouvant attester de sa bonne connaissance et/ou de son expérience en termes de démarche PGSSE.

Calendrier

  • Ouverture de l'appel à projets : mardi 21 novembre 2023
  • Clôture de l'appel à projets : mardi 9 janvier 2024 à minuit
  • Instruction des dossiers : du mercredi 10 au vendredi 19 janvier 2024
  • Comité de sélection : semaine du 22 janvier 2024
  • Publication des résultats : à partir du 29 janvier 2024

Modalités pratiques

Les dossiers sont à déposer exclusivement via la plateforme Démarches simplifiées . Ils doivent être soumis dans les délais, aux formats demandés, et avec l’ensemble des pièces demandées. Tout dossier incomplet, non conforme ou arrivé hors délai ne sera pas recevable.

Aller plus loin